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Provisions pour licenciement collectif : une question de timing au sens de l'article 48 ou une question d'obligations au sens de l'article 194 CIR 92 ?

8 août 2025
1 min de lecture

Dernière mise à jour : 28 févr.


FR


➡️ Les conditions relatives à l’exonération fiscale des provisions pour risques et charges sont relativement claires, mais leur application dans la pratique s’avère moins évidente.


➡️ Pour la revue Actualités Fiscales, nous analysons ces conditions dans le contexte spécifique du licenciement collectif sous le titre : “Provision pour licenciement collectif : une question de timing au sens de l’article 48 ou une question d’obligations au sens de l’article 194 CIR 92 ?”.


➡️ Bronckaers, L., “Provisions pour licenciement collectif: une question de timing au sens de l’article 48 ou une question d’obligations au sens de l’article 194 CIR 92 ?, Actualités Fiscales, n° 26, juillet 2025, p. 1 - 8.


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NL


➡️ De voorwaarden voor de fiscale vrijstelling van voorzieningen voor risico’s en kosten zijn relatief duidelijk, maar de toepassing ervan blijkt in de praktijk minder evident.


➡️ Voor het tijdschrift Actualités Fiscales analyseren we deze voorwaarden in de specifieke context van het collectief ontslag, onder de titel: “Voorziening voor collectief ontslag: een kwestie van timing in de zin van artikel 48 of een kwestie van verplichtingen in de zin van artikel 194 WIB 92?”.


➡️ Bronckaers, L., “Provisions pour licenciement collectif: une question de timing au sens de l’article 48 ou une question d’obligations au sens de l’article 194 CIR 92 ?,  Actualités Fiscales, nr. 26, juli 2025, p. 1 - 8.

 
 
 

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