Cabinet d'avocats
Droit fiscal &
planification patrimoniale
et successorale
Adresse
Rue Bénédicale 29
4287 Racour (Lincent)
Belgique
Téléphone
+ 32 (0)494 99 48 38
Droit Fiscal
Conseil fiscal et contentieux fiscal
Le cabinet d'avocats Bronckaers Law est spécialisé en :
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impôt des personnes physiques (IPP) ;
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impôt des sociétés (ISOC) ;
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droits d'enregistrement ; et
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droits de succession.
Le cabinet d'avocats Bronckaers Law vous fournit non seulement des conseils fiscaux dans ces matières mais vous assiste et représente aussi dans le cadre de procédures fiscales, qu'elles soient administratives ou judiciaires.
Planification patrimoniale et successorale
Aspects civils et fiscaux
Le cabinet d'avocats Bronckaers Law vous fournit des conseils en matière de :
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transmission de patrimoine ;
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donations ;
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conventions matrimoniales ;
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testaments ;
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successions ;
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mise en place de structures de contrôle, telles que la société simple, la société à responsabilité limitée ou la fondation ;
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mandats de protection extrajudiciaire ;
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clauses d'accroissement et contrats aléatoires ;
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etc.
et ce au regard des différentes législations régionales applicables en Région wallonne, Région flamande et Région bruxelloise.
Le cabinet d'avocats Bronckaers Law s'occupe en outre de la rédaction des documents dont vous avez besoin et vous accompagne dans vos différentes démarches (auprès de votre notaire, banquier, comptable et autres).
Nous nous occupons également de la rédaction et de l'introduction de demandes de décisions anticipées (demandes de rulings) auprès des autorités compétentes, telles que le Service des Décisions Anticipées (SDA) et le service de rulings du Vlaamse belastingdienst (Vlabel).
Une expertise pointue et étendue
Notre expertise couvre tant les impôts directs que les impôts indirects et comprend les aspects suivants de la fiscalité :
Nos services
Conseil fiscal
Conseil fiscal en impôt des personnes physiques (IPP), impôt des sociétés (ISOC), droits d'enregistrement et droits de succession : rédaction d'avis, notes, mémorandums, analyses, demandes de décisions anticipées, demandes d'attestations fiscales, correspondances et coordination avec votre comptable, notaire, banquier, et autres services.
Procédures fiscales administratives
Rédaction de réponses aux demandes de renseignements, avis de rectification, notifications d'imposition d'office, rédaction de réclamations fiscales, demandes de dégrèvement d'office, demandes de conciliation fiscale, contacts et correspondances avec les différents départements de l'administration fiscale, et autres services.
Procédures fiscales judiciaires
Assistance et représentation devant les cours et tribunaux, rédaction de requêtes introductives d'instance, conclusions (principales, additionnelles et de synthèse) en première instance et en degré d'appel, requêtes d'appel, audiences, plaidoiries devant les cours et tribunaux, suivi de l'exécution des décisions judiciaires, et autres services.
Planification patrimoniale et successorale
Analyse de votre situation actuelle, élaboration de plans de transmission patrimoniale, propositions de mesures globales et/ou ponctuelles, rédaction de documents à cet effet (actes de donation, conventions matrimoniales, testaments, pactes adjoints, et autres documents), mise en place de structures de contrôle, demandes de décisions anticipées, et autres services.
Laurent Bronckaers
Avocat fiscaliste
Laurent Bronckaers est avocat depuis 2017.
Il est spécialisé en droit fiscal, tant en matière de conseil fiscal (dont notamment la planification patrimoniale et successorale, y compris les aspects civils) qu'en matière de contentieux fiscal (procédures administratives et judiciaires).
Son expertise couvre l'impôt des personnes physiques (IPP), l'impôt des sociétés (ISOC), les droits d'enregistrement et les droits de succession.
Il a obtenu son master de spécialisation en droit fiscal à HEC-Université de Liège en 2017 et son master en droit à l'Université de Liège en 2016.
Laurent Bronckaers parle le français, le néerlandais et l'anglais.
E-mail : laurent.bronckaers@bronckaers-law.be
Publications récentes
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Bronckaers, L., "Provisions pour licenciement collectif: une question de timing au sens de l’article 48 ou une question d’obligations au sens de l’article 194 CIR 92 ?", Actualités Fiscales, n° 26, juillet 2025, p. 1 - 8.
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Bronckaers, L., "Voorziening voor collectief ontslag: een kwestie van timing in de zin van artikel 48 of een kwestie van verplichtingen in de zin van artikel 194 WIB 92?", Fiscale Actualiteit, n° 23, juin 2025, p. 1 - 9.
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Verdickt, B., et Bronckaers, L., "Bijkomende inbreng in een maatschap en artikel 2.7.1.0.7 VCF", Nieuwsbrief Successierechten, n° 5, juin 2025, p. 1 - 40.
Contact
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